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Samedi 1 novembre 2008
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08:10
Rien de bien particulier.
Il a été convoqué, pour des raisons légales, afin d'annoncer la dénonciation depuis le 1er octobre des
accords atypiques et des
usages (ce que l'on appelle en
général les accords d'entreprise ou internes).
Chaque salarié recevra une lettre recommandée avec accusé réception sur le sujet.
Il ne faut pas être étonné que
les délais de prévenance soient
de 3, 6 ou 12 mois, (cela n'est pas en rapport avec les accords conventionnels qui eux sont 12+3 mois) et quoiqu'il en soit, ils perdurent
jusqu'à la signature (ou non)
d'un accord de substituions (nouvel accord).
La direction souhaite que
chaque accord ou groupe
d'accord soit traité
individuellement pour conclure à un accord global à la fin des négociations.
Ces discussions seront faites entre la direction et les organisations syndicales (le DS + 2 invités au choix de la section syndicale) puis présentées en CE.
Par cfdt-delpharm-reims
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Publié dans : au jour le jour
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ha!! OK je viens de comprendre, tu a changé de parking,,,,??
Article L 132-20 du code du travail, et rien n'empêche un DS de choisir un ou 2 membres du CE pour sa délégation.
Il est même déjà arrivé qu'un membre invité par un DS soit un élu d'une autre organisation syndicale. Dans une négociation, tous les présents peuvent s'exprimer, mais au final, seuls les DS votent (en accord avec leur délégation bien entendu).
Il est évident que les DS peuvent ne pas être représentatifs des salariés puisqu'ils sont nommés par le syndicat, d'où l'intérêt pour tous qu'il y ait des délégations et non le DS seul comme beaucoup le pensent.
Il n'y a pas un endroit ou j'ai pu lire:" PLUS NOMBREUX -> PLUS FORT" ? Et je rajouterais plus d'idées.
Pourquoi refuser la présence (même consultative) des membres du CE ? Si cela ne sert à rien, pourquoi les DS participent aux reunions de CE car ils n'ont qu'une action consultative !
La delegation est importante et necessaire mais est ce que cela ne peut pas faire un complement pour arbitrer en prenant un juriste ?
Par contre il n'y a pas eu de reponse à la question posée au commentaire precedent ...
Les DS ne refusent pas la présence des membres du CE, c'est simplement un article du code du travail, et en l'occurence la délégation CFDT sera composée d'élus DP et CE que nous choisirons ensemble en réunion de section.
C'est simplement une explication complémentaire au courrier que vous alliez recevoir, qui entre autre a succité beaucoup de questions sur les délais de prévenance inscrits sur la liste des accords d'entreprise.
Et je le répète, les élections sont une chose et les négociations en sont une autre. Nous aurions très bien pu commencer les négociations avant les élections.
J’ai l’impression quand je lis tout ça ,que vous voyez les syndicats comme des intrus dans la vie de l’entreprise, qu ils sont a mille lieu de vos problèmes ? Non ! Ils les vivent comme vous et avec vous. Mais se ne sont que des humains avec leurs qualités et leurs défauts.
Pour ceux qui ne sont pas syndiqués
Rapprochez vous des délégués syndicaux échanger des idées écouter leurs prises de positions , pesez bien la teneur de leurs propose et de leurs engagements et ensuite rapprochez vous de ceux dans les quels vous vous retrouvez et qui sont les plus credible a vos yeux.
Il y a le choix sur les 5 .après,vous verrez!! vous vous sentirez plus excuse, du dialogue social
( il sort du lot ) à vous de jouer!!!
En résumé rien qui me pousse à leur donner de la credibilité !
Un DS qui se présente au CE (je suppose que tu parles de JPFE) n'a pas le droit de vote alors qu'en étant élu, il l'a; et c'est un atout supplémentaire.
Ce n'est pas parce qu'on ne pose pas de question en réunion que les DP ne traitent pas les problèmes. C'est simlplement que nous les avons solutionnées avant par le dialogues; tout comme la grêve qui peut être l'ultime moyen de faire pression sur la direction; il y a beaucoup d'étapes possibles avant d'en arriver à ce point.
Bonjour je suis tombé par hasard sur votre blog .et vue les quelques lignes que j’ai lu ,je vous souhaite bien du courage pour la suite et soyez bien vigilant .vous avez affaire a une bande de vieux renards
Bonjour Evreux,
ça, on s'en est rendu-compte et entre les vieux renards et les vieux singes, il va y avoir du sport. Rien que sur le protocole de négociation des accords de substitution, il y a discordance.